Le mercredi 10 juin, le président du Sénat, Sama Lukonde, a annoncé lors d’une séance plénière la transmission par l’Assemblée nationale de la proposition de loi fixant les modalités d’organisation du référendum en République démocratique du Congo.
Ce texte, qui doit être examiné en seconde lecture par la Chambre haute du Parlement, a été renvoyé à la Commission politique, administrative et juridique (PAJ) pour une étude approfondie. Cette commission dispose d’un délai de trois jours pour déposer son rapport.
À l’initiative de ce texte, on retrouve le député Paul-Gaspard Ngondankoy, élu du territoire de Yahuma, dans la province de la Tshopo. Le 9 mai dernier, l’Assemblée nationale avait déjà adopté le projet à une large majorité : sur 351 députés ayant pris part au vote, 348 se sont prononcés en faveur, deux ont voté contre et un s’est abstenu.