Le conseil constitutionnel met un terme à la réforme institutionnelle du pastef
Le Conseil constitutionnel du Sénégal a rendu hier une décision lourde de conséquences en invalidant la réforme institutionnelle portée par la majorité parlementaire du Pastef. Cette réforme, soutenue par les partisans d’Ousmane Sonko, visait officiellement à rééquilibrer les pouvoirs entre les institutions. Pourtant, la plus haute instance judiciaire du pays a identifié deux irrégularités majeures : l’absence de financement prévu pour la future Cour constitutionnelle et le non-respect des procédures parlementaires lors de l’examen des amendements.
Cette décision intervient après que le président Bassirou Diomaye Faye lui-même ait saisi le Conseil constitutionnel. Le texte, adopté en Assemblée nationale grâce à la majorité confortable du Pastef, se retrouve donc hors jeu, au grand dam de ses partisans.
Une réforme contestée et des procédures jugées défaillantes
L’arrêt du Conseil constitutionnel met un frein à une initiative législative ambitieuse, qui prévoyait notamment la création d’une Cour constitutionnelle et l’extension des prérogatives parlementaires en matière de contrôle des ressources naturelles. Adji Diarra Mergane Kanouté, ex-députée et présidente de la coalition Ensemble Demain, explique que cette décision ne signifie pas pour autant la fin des débats :
« Le rejet du texte par le Conseil constitutionnel ne ferme pas définitivement la porte à une révision constitutionnelle. Cependant, toute nouvelle proposition devra impérativement inclure des dispositifs de financement conformes à l’article 82 de la Constitution, en particulier pour les charges publiques comme l’organisation d’élections ou la création de nouvelles institutions. Par ailleurs, le non-respect de la procédure du vote bloqué par l’Assemblée nationale, comme l’a souligné le Conseil, constitue une violation flagrante des règles en vigueur. »
Réactions politiques et tensions au sommet de l’État
La nouvelle a suscité des réactions immédiates. Ousmane Sonko a reconnu publiquement la décision du Conseil constitutionnel sur les réseaux sociaux, tandis que la coalition présidentielle a salué le bon fonctionnement des institutions et appelé à la poursuite des réformes. Dr. Binette Ndiaye, coordinatrice du Forum Citoyen, a quant à elle applaudi cette décision, estimant qu’elle rappelle l’importance du dialogue et du consensus dans une démocratie.
« En tant que membre de la société civile, je considère cette décision comme une victoire pour la démocratie. Initialement, le processus législatif n’a pas été suffisamment inclusif. Il est essentiel de rappeler que, même avec une majorité, il faut tenir compte des avis de tous les acteurs pour garantir une gouvernance équilibrée. »
Un contexte politique déjà tendu
Cette invalidation survient dans un climat politique déjà chargé. Ousmane Sonko, écarté de la Primature en mai dernier, avait rapidement pris la présidence de l’Assemblée nationale. Depuis, les tensions entre lui et le président Bassirou Diomaye Faye se sont multipliées, culminant récemment avec une déclaration publique de Sonko évoquant une « cohabitation » difficile avec le chef de l’État.
Pour de nombreux observateurs, cette décision du Conseil constitutionnel pourrait marquer un tournant dans la vie politique sénégalaise. Elle illustre les difficultés croissantes entre les deux figures majeures du Pastef, dont les divergences risquent de s’accentuer dans les mois à venir.
Alors que le pays entre dans une phase d’incertitude politique, cette affaire rappelle les enjeux cruciaux de la stabilité institutionnelle et du respect des règles démocratiques au Sénégal.