Le leader du MRC dénonce une violation de la Constitution et annonce une saisine du Conseil constitutionnel
Maurice Kamto, président du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC), accuse le pouvoir en place d’avoir enfreint les règles fondamentales en prolongeant le mandat des conseillers municipaux. Cette décision, formalisée par un décret présidentiel en date du 4 mai 2026, aurait selon lui bafoué les principes démocratiques et constitutionnels.
L’opposant s’appuie notamment sur l’empiètement du pouvoir exécutif sur les prérogatives du parlement, jugée anticonstitutionnelle. Le MRC conteste la légalité des mesures ayant permis de lever la limite de 18 mois de prorogation initialement prévue par l’article 170 du code électoral. Une loi récente, promulguée le 14 avril 2026, aurait conféré au chef de l’État un pouvoir discrétionnaire en la matière, sans pour autant prévoir d’effet rétroactif.
Cette situation inédite soulève une question cruciale : le décret présidentiel, prolongeant le mandat jusqu’au 27 février 2026 alors qu’il aurait dû s’achever le 9 août 2026 selon l’ancienne législation, violerait le principe de non-rétroactivité des lois. Ce principe, inscrit dans le préambule de la Constitution, stipule qu’une loi ne peut s’appliquer à des situations antérieures à sa promulgation.
Sur le plan juridique, Maurice Kamto estime que les conseils municipaux sont désormais en situation de vacance légale depuis le 1er juin 2026. Les maires et présidents de conseils communaux seraient donc dans l’obligation de constater cette vacance et d’en tirer toutes les conséquences légales, tant pour eux-mêmes que pour les collectivités qu’ils dirigent.
Face à cette crise institutionnelle, l’opposant a décidé de saisir le Conseil constitutionnel. Son objectif ? Obtenir l’annulation de la prorogation et contraindre le président de la République à organiser sans délai des élections municipales. Une démarche qui interroge cependant sur son efficacité, le Conseil constitutionnel ayant souvent rejeté des recours similaires pour irrecevabilité ou incompétence.