La déclaration de patrimoine revient au cœur des débats au Sénégal, révélant des lacunes inquiétantes parmi les membres du gouvernement. Selon des sources proches du pouvoir, plusieurs ministres n’auraient pas respecté cette obligation légale, pourtant centrale dans la stratégie de transparence portée par le président Bassirou Diomaye Faye et le Premier ministre Ousmane Sonko depuis leur entrée en fonction en avril 2024. Ce manquement soulève des questions sur la cohérence de l’action publique et la crédibilité des engagements pris.
En vertu de la loi sénégalaise de 2014, qui encadre le fonctionnement de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC), les hautes autorités publiques — dont les ministres, les présidents d’institutions et les administrateurs de fonds publics — doivent fournir une déclaration détaillée de leurs biens. Cette formalité, obligatoire à la prise et à la fin de leurs fonctions, vise à garantir l’intégrité des responsables politiques et à prévenir les conflits d’intérêts.
Un cadre légal strict et des délais impératifs
Le texte de loi est clair : les assujettis disposent d’un délai de trois mois suivant leur nomination pour soumettre leur déclaration à l’OFNAC. Or, selon des informations relayées par la presse locale, plusieurs membres du gouvernement remanié à l’automne 2024 n’auraient pas respecté ce délai, se retrouvant ainsi en situation d’irrégularité. Le manquement à cette obligation n’est pas sans conséquences : l’OFNAC est en droit d’envoyer une mise en demeure, puis, en cas de persistance du silence, de transmettre le dossier à la justice. Les sanctions prévues incluent la suspension du traitement, voire des poursuites pénales pour enrichissement illicite.
Bien que le mécanisme soit conçu pour dissuader les contrevenants, son application effective a souvent été remise en cause. Les rapports précédents de l’OFNAC ont révélé un taux de conformité préoccupant, avec des centaines de déclarations attendues mais jamais déposées, y compris sous les mandatures antérieures.
Une épreuve de légitimité pour le gouvernement Faye-Sonko
La situation prend une dimension politique sensible, car la lutte contre la corruption et la transparence patrimoniale étaient au cœur de la campagne électorale victorieuse de Pastef. Le gouvernement actuel a d’ailleurs lancé plusieurs procédures judiciaires contre d’anciens responsables du régime précédent, s’appuyant sur les outils de l’OFNAC et du parquet financier. Un défaut de conformité au sein même de l’exécutif actuel fragiliserait donc la posture morale revendiquée par les autorités.
L’OFNAC, désormais dirigé par une magistrate, dispose des prérogatives nécessaires pour activer les procédures. Cependant, la question de la volonté politique de sanctionner les ministres concernés reste entière. Dans un contexte où la crédibilité de l’institution est régulièrement questionnée, cet épisode pourrait devenir un test décisif pour la gouvernance actuelle.
La transparence patrimoniale, un enjeu ouest-africain
Le cas du Sénégal s’inscrit dans une tendance régionale, avec des pays comme la Côte d’Ivoire, le Bénin et le Burkina Faso ayant adopté des dispositifs similaires sous l’impulsion des protocoles de la CEDEAO et de l’Union africaine. Pourtant, malgré ces avancées législatives, l’application concrète des mesures se heurte souvent à des résistances administratives et à l’absence de transparence réelle.
Au Sénégal, des organisations de la société civile, comme le Forum civil (section locale de Transparency International), réclament depuis des années la publication intégrale des déclarations de patrimoine, à l’instar de certains modèles européens. Cependant, la loi sénégalaise maintient le principe de confidentialité, limitant l’accès aux seules autorités habilitées et sanctionnant toute divulgation illégale par des peines pénales.
L’épisode actuel place le gouvernement face à un choix crucial. Soit les ministres concernés régularisent leur situation dans les plus brefs délais, refermant ainsi l’incident, soit l’OFNAC engage des procédures judiciaires, ouvrant une séquence politiquement coûteuse pour un pouvoir qui a fait de l’exemplarité son étendard. La crédibilité du chantier anti-corruption se joue sur cette décision.
Pour approfondir le sujet
- Le site Seneweb indique que les ministres concernés s’exposent désormais à une mise en demeure formelle de l’OFNAC.