Le président de l’Assemblée nationale et chef de file du mouvement Pastef, Ousmane Sonko, lance une commission d’enquête parlementaire pour examiner les irrégularités dans la gestion des marchés du programme « Un Étudiant, Un Ordinateur ». Ce dispositif, mis en place depuis 2017, cumule un engagement financier de 48 milliards de francs Cfa sur plusieurs années, soit environ 6 milliards de francs Cfa par an.

Selon les députés Pastef, des manquements graves ont été identifiés : absence d’appels d’offres pour des montants dépassant les 50 millions de FCfa, non-respect des procédures de contrôle a priori, et non-inscription du programme au plan de passation des marchés du ministère de l’Enseignement supérieur. Ces dysfonctionnements auraient entraîné des condamnations de l’État à payer à nouveau près d’1,25 milliard de FCfa, ainsi que des allégations de détournements dépassant le milliard de FCfa.

La traque s’annonce minutieuse. Le groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes entend examiner chaque détail, depuis la création du programme jusqu’à son exécution, en passant par les responsabilités des différents acteurs impliqués.

Un fonds de garantie de 2 milliards de FCFA aux contours flous

Parmi les anomalies pointées du doigt, la découverte d’un fonds de garantie de près de 2 milliards de FCfa versé sur un compte Ecobank, sans aucune transparence sur son origine, sa gestion ou son utilisation. Treize comptes et sous-comptes bancaires liés au programme ont été recensés, alors que seuls trois étaient officiellement déclarés. Pire encore, un stock de 800 ordinateurs, acquis sur fonds publics, reste entreposé à l’Université Cheikh Anta Diop sans jamais avoir été distribué aux étudiants, et présentant des dysfonctionnements.

Les parlementaires Pastef soulignent également l’emploi non documenté d’un solde de 864 millions de FCfa, dispersé sur ces différents comptes. Ces irrégularités répétées depuis 2017 ont conduit à des manquements aux articles 6, 29, 53 et 142 du Code des marchés publics.

Des ministres et hauts fonctionnaires dans le collimateur

Pour étayer leur dossier, les députés Pastef révèlent qu’en 2023, un virement d’1,446 milliard de FCfa a été effectué au profit d’une société intermédiaire, non contractante de l’État, pour l’achat de 7 055 ordinateurs. Aucun contrat n’a été retrouvé pour cet exercice, et l’État aurait été condamné à payer une seconde fois la même somme. Cette situation interroge sur la légalité des transactions et la gestion des fonds publics.

Les cibles de l’enquête sont multiples : les ministres des Finances et de l’Enseignement supérieur ayant officié depuis 2017, les directeurs des établissements concernés, ainsi que les responsables des structures de contrôle comme la Direction centrale des marchés publics (Dcmp) et l’Autorité de régulation de la commande publique (Arcop). Tous ceux qui ont joué un rôle dans la passation ou l’exécution des marchés du programme sont désormais sous le feu des projecteurs.

Face à ces éléments pouvant constituer des manquements graves aux règles de la commande publique, avec des répercussions économiques et sociales potentiellement lourdes, le Groupe Pastef insiste sur la nécessité d’une enquête parlementaire approfondie pour rétablir la vérité et sanctionner les responsables.