Panafricanisme au Sénégal : pastef pousse pour une réforme constitutionnelle et la transparence des fonds publics

L’Assemblée nationale du Sénégal s’apprête à examiner cinq textes législatifs en quinze jours, lors d’une session parlementaire exceptionnelle ouverte par le président de l’Assemblée, Ousmane Sonko. Ces débats surviennent dans un climat politique marqué par des tensions persistantes entre les partisans du Premier ministre et ceux du président Bassirou Diomaye Faye.

Réforme constitutionnelle et déclaration de patrimoine

Parmi les propositions phares du groupe Pastef figure la modification de l’article 37 de la Constitution. Cette réforme vise à renforcer les obligations du chef de l’État en matière de transparence patrimoniale. Concrètement, elle imposerait au président de déclarer publiquement son patrimoine non seulement à son entrée en fonction, mais également à la fin de son mandat. Cette disposition, déjà adoptée fin juin par les députés, avait été invalidée par le Conseil constitutionnel, contraignant la majorité à relancer le processus sous une nouvelle formulation.

Contrôle renforcé des « fonds secrets »

Un second texte, tout aussi symbolique, concerne la gestion des crédits spéciaux, souvent désignés sous le terme de « fonds secrets ». Ces enveloppes budgétaires, attribuées à la présidence et à la primature, pourraient faire l’objet d’un contrôle parlementaire accru. Une commission restreinte de députés serait notamment chargée de superviser leur utilisation, une mesure qui cristallise les désaccords entre Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye. Cette divergence avait d’ailleurs précipité leur rupture politique en mai dernier.

Transparence et responsabilité : les enjeux politiques

Pour Moussa Diaw, politologue à l’université Gaston Berger de Saint-Louis, ces initiatives législatives s’inscrivent dans une stratégie plus large du Pastef. Elles reflètent une volonté de contraindre l’exécutif à une plus grande transparence et de renforcer l’obligation de rendre des comptes. L’universitaire souligne également le lien entre cette offensive parlementaire et la création récente du parti Kiiraay par Bassirou Diomaye Faye, une manœuvre perçue comme un repositionnement stratégique.

Les deux propositions de loi seront examinées selon une procédure accélérée, mais leur adoption reste soumise aux débats parlementaires et, le cas échéant, à la validation du Conseil constitutionnel. Ces textes s’ajoutent à trois projets de loi gouvernementaux, portant respectivement sur le Code de la sécurité sociale, le Code du travail et la sécurité numérique.

Sécurité numérique : une réponse aux cyberattaques

Le projet de loi sur la sécurité numérique intervient dans un contexte marqué par une recrudescence des attaques informatiques contre les institutions publiques sénégalaises. Depuis octobre, trois entités majeures ont été ciblées, dont le Trésor public. Ce texte vise à établir un cadre juridique strict pour protéger les infrastructures et les données numériques de l’État, renforçant ainsi la résilience du pays face aux menaces cybernétiques.

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