Les députés européens ont adopté une nouvelle version actualisée du protocole aéronautique entre l’Union européenne (UE) et le Maroc, en prenant soin d’exclure explicitement le Sahara occidental de son périmètre d’application. Cette décision s’appuie sur les orientations claires de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui qualifie ce territoire de zone « distincte et séparée » du royaume chérifien.
Le texte, approuvé le 8 juillet par les eurodéputés, a pour principale mission d’intégrer la Croatie au sein de l’accord existant, en tant que membre de l’UE depuis juillet 2013. Toutefois, les principales clauses de l’accord n’ont subi aucune modification structurelle. L’exclusion formelle du Sahara occidental de cette convention aérienne marque une position forte de l’UE : elle rejette toute prétention marocaine sur ce territoire ainsi que sur son espace aérien.
Cette avancée législative a été accueillie avec satisfaction par le Groupe de travail sahraoui sur les ressources naturelles et les questions juridiques. Dans un communiqué officiel, ses représentants y voient une victoire juridique et politique majeure, renforçant la légitimité de la cause sahraouie.
Pour ce collectif, l’exclusion du Sahara occidental de l’accord aérien UE-Maroc constitue « une reconnaissance explicite de la souveraineté sahraouie ». L’ambassadeur Oubi Bouchraya Bachir, président du groupe, a souligné : « En cantonnant strictement l’accord aux frontières internationalement reconnues du Maroc, le Parlement européen confirme que le Sahara occidental n’est ni sous administration ni sous souveraineté marocaine. »*
Le groupe de travail a également salué le renforcement des frontières juridiques internationales entre le Maroc et le Sahara occidental, qualifiant cette décision d’étape décisive dans la protection des droits du peuple sahraoui.
De son côté, l’Observatoire international pour la surveillance des ressources naturelles du Sahara occidental, Western Sahara Resource Watch (WSRW), a applaudi cette initiative. Selon l’organisation, ce protocole, bien que technique, permet surtout de mettre à jour l’accord initial pour refléter l’adhésion croate à l’UE. Il n’en modifie pas moins le champ d’application territorial, rappelant que la CJUE a déjà statué en 2018 : « L’accord aérien UE-Maroc ne peut s’étendre au territoire du Sahara occidental. »*
L’ONG a rappelé que la Commission européenne a maintes fois réitéré cette interprétation, précisant aux transporteurs aériens européens que l’accord ne s’applique pas aux liaisons entre un État membre de l’UE et le Sahara occidental. Une jurisprudence confirmée à plusieurs reprises.