La législation européenne est sans ambiguïté, mais son application reste floue. Le nouvel accord aérien entre l’Union européenne et le Maroc, récemment adopté, exclut explicitement le territoire du Sahara occidental de son champ d’application. Pourtant, la Commission européenne ferme les yeux sur les activités de transporteurs européens opérant dans cette zone disputée.
Le 8 juillet 2026, les députés européens ont massivement approuvé, par 625 voix pour, 16 contre et 20 abstentions, la mise à jour du protocole relatif à l’accord aéronautique euro-méditerranéen avec le Maroc. Cette révision intervient pour intégrer l’adhésion de la Croatie à l’UE et s’inscrit dans une logique strictement technique, sans modification du périmètre territorial de l’accord.
un vote symbolique et des positions contrastées
Le résultat du scrutin révèle des divisions profondes parmi les parlementaires. Si certains ont soutenu cette version actualisée, arguant qu’elle se conforme à la jurisprudence européenne et à la position de la Commission en ne s’étendant pas au Sahara occidental, d’autres ont dénoncé une lacune juridique préoccupante.
Plusieurs élus ont pointé du doigt l’inaction de l’exécutif européen face aux compagnies aériennes de l’UE opérant des vols vers le Sahara occidental occupé, en dehors de tout cadre légal. Ces liaisons, comme celles proposées par Ryanair entre des aéroports européens et Dakhla, échappent à la réglementation issue de l’accord UE-Maroc.
une jurisprudence européenne claire mais ignorée
La Cour de justice de l’Union européenne a tranché en 2018 : les accords conclus entre Bruxelles et Rabat ne peuvent s’appliquer qu’aux frontières internationalement reconnues du Maroc, à moins d’un consentement explicite de la population sahraouie. Cette décision a conduit la Commission à rappeler à plusieurs reprises aux transporteurs que l’accord aérien « ne couvre pas les routes reliant un État membre de l’UE au Sahara occidental ».
Malgré ces directives, plusieurs compagnies maintiennent des dessertes régulières vers cette région. Outre Ryanair, Transavia (filiale de KLM-Air France), Air Arabia et Binter Airlines ont exploité des liaisons vers le Sahara occidental ces dernières années. Royal Air Maroc, compagnie nationale marocaine, complète cette liste.
Une situation qui soulève des interrogations sur l’effectivité des règles européennes et la cohérence de la politique étrangère de l’UE dans cette région.