L’opposition parlementaire a franchi une étape décisive en saisissant le Conseil constitutionnel pour contester la légalité de la réintégration de Ousmane Sonko comme député à l’Assemblée nationale. Dans un communiqué officiel, les élus dénoncent un acte qualifié de « forfaiture » qui menacerait le bon fonctionnement des institutions démocratiques du Sénégal.
Une décision jugée anticonstitutionnelle
Les députés signataires de la requête rappellent que Ousmane Sonko, nommé Premier ministre puis élu député en 2024, se trouvait dans une situation d’incompatibilité selon l’article 54 de la Constitution. En conservant ses fonctions gouvernementales après son élection, il aurait renoncé à son mandat parlementaire, conformément aux textes alors en vigueur.
Leur argumentation s’appuie sur le principe de séparation des pouvoirs, soulignant que sa réintégration et son élection à la présidence de l’Assemblée nationale le 26 mai 2026 constituent une violation flagrante des règles constitutionnelles. Ils estiment que seul le Conseil constitutionnel, garant des institutions, peut corriger une telle entorse à la loi fondamentale.
Des obstacles bureaucratiques pour accéder aux preuves
Pour étayer leur recours, les députés ont tenté d’obtenir les documents officiels attestant de la réintégration de Sonko et du procès-verbal de la séance du 26 mai 2026. Malgré l’intervention d’un huissier de justice, le Secrétaire général et le Premier Vice-Président de l’Assemblée nationale ont refusé de leur remettre ces pièces, pourtant publiques par nature.
Ce refus, qualifié d’« entrave grave » aux droits des représentants du peuple et à la transparence démocratique, a contraint l’opposition à engager des démarches légales pour accéder aux éléments nécessaires à leur défense. Une manœuvre perçue comme une tentative d’obstruction à la justice.
Un appel à la défense de la Constitution
Les signataires du communiqué réaffirment leur engagement à défendre la Constitution et les principes démocratiques par des voies légales et pacifiques. Ils rappellent qu’aucune majorité, aussi large soit-elle, ne peut s’affranchir des règles fondamentales de la République.
Leur requête devant le Conseil constitutionnel vise à faire annuler la décision controversée et à rétablir l’ordre institutionnel. Ils attendent du Conseil qu’il assume pleinement son rôle de régulateur suprême pour mettre fin à ce qu’ils qualifient de « forfaiture » et préserver la crédibilité des institutions sénégalaises.
Liste des députés signataires
- Daouda Dia
- Aïssata Ousmane Diallo
- Amadou Diallo
- Raqui Diallo
- Mamadou Diaw
- Salimata Diop Dieng
- Mbaye Dione
- Thérèse Faye
- Barane Fofana
- Cheikh Omar Hann
- Birima Mangara
- Abdou Mbow
- Fabineta Ndiaye
- Anta Babacar Ngom
- Thierno Alassane Sall
- Maguette Sène
- Abdoulaye Sylla
- Tafsir Thioye