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République démocratique du Congo : un projet de loi anti-corruption franchit une étape clé

La République démocratique du Congo, régulièrement pointée du doigt comme l’un des États les plus gangrenés par la corruption selon l’Indice de perception de la corruption, vient de marquer un tournant décisif dans sa lutte contre ce fléau.

Longtemps cantonnée aux déclarations d’intention, l’action publique contre la corruption passe désormais à une phase concrète avec l’examen et l’adoption, par le gouvernement, d’un projet de loi spécifiquement dédié à cette cause.

Présenté lors du Conseil des ministres du vendredi 26 juin 2026, ce texte a été porté par le ministre d’État en charge de la Formation professionnelle, Marc Ekila, suppléant le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, alors en déplacement. L’ambition affichée est de consolider l’arsenal juridique national face à la corruption et aux infractions connexes.

Fondé sur les articles 67, 122.6, 123 et 215 de la Constitution congolaise, ce projet de loi élargit le périmètre des dispositifs de prévention et de répression. Selon le compte rendu officiel, il vise à « renforcer la lutte contre la corruption et les infractions y assimilées » et à garantir « la plus large extension possible du champ d’application » des mesures envisagées.

« Ce texte entend renforcer la lutte contre la corruption et les infractions y assimilées et assurer la plus large extension possible du champ d’application qu’il est appelé à couvrir. Il renforce la fonction dissuasive de la peine et s’articule autour de trois axes majeurs que sont la prévention, la détection, la répression et les procédures », indique le compte rendu.

Parmi les innovations majeures, l’intégration de la coopération internationale et du recouvrement des avoirs illicites constitue une avancée significative. Ces mécanismes sont jugés essentiels pour démanteler les réseaux de corruption et récupérer les ressources publiques détournées. Le texte impose également aux entreprises privées la mise en place de dispositifs internes de prévention anti-corruption.

« Ce projet de loi innove en intégrant la coopération internationale et le recouvrement d’avoirs illicites comme étape cruciale. Il impose aussi aux entreprises du secteur privé l’obligation de mettre en place ce dispositif anti-corruption en leur sein et prohibe les pratiques comptables opaques », ajoute le compte rendu.

Avec cette réforme, le gouvernement entend moderniser le cadre légal congolais et renforcer les outils de transparence, de responsabilité et de bonne gouvernance dans la gestion des affaires publiques et privées. Après adoption en Conseil des ministres, le texte sera transmis au Parlement pour examen, puis devra être voté par l’Assemblée nationale et le Sénat avant sa promulgation par le président de la République.

Depuis l’arrivée de Félix Tshisekedi au pouvoir, des efforts avaient déjà été engagés, notamment via la redynamisation de l’Inspection générale des finances, de la Cour des comptes et d’autres services de contrôle. Toutefois, pour de nombreux observateurs et organisations de la société civile, ces initiatives restaient insuffisantes face à l’ampleur du phénomène. L’adoption d’une véritable loi anti-corruption était réclamée depuis longtemps par les experts économiques et financiers.

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