Le Conseil constitutionnel sénégalais a invalidé, hier, jeudi, la réforme institutionnelle portée par la majorité parlementaire du Pastef. Le Conseil a estimé que la réforme introduite par le Pastef était contraire à la Constitution. Le texte soutenu par les partisans d’Ousmane Sonko visait, selon eux, à rééquilibrer les pouvoirs entre les institutions. 

C’est un coup d’arrêt pour la vaste réforme institutionnelle portée par la majorité du Pastef, adoptée par l’Assemblée nationale, où le parti au pouvoir dispose d’une confortable majorité.

Saisi par le président Bassirou Diomaye Faye lui-même, le Conseil constitutionnel a relevé deux irrégularités majeures : l’absence de dispositif de financement pour la future Cour constitutionnelle prévue par la réforme, et le non-respect de certaines procédures parlementaires lors de l’examen des amendements gouvernementaux.

Selon l’ex députée Adji Diarra Mergane Kanouté qui dirige le parti USD/A et présidente de la coalition Ensemble Demain, l’arrêt du Conseil met fin à l’organisation éventuelle d’un référenduim. Même si elle estime que tout n’est pas encore joué : 

« Oui, on peut dire, dans la mesure où le Conseil a rejeté le texte de loi, mais cela ne veut pas dire que l’Assemblée nationale ne peut pas initier une autre révision en respectant bien évidemment les procédures, parce que la proposition de loi crée des charges publiques comme l’organisation des élections, la Cour constitutionnelle… Donc, il faut que cela soit assorti de recettes compensatrices, conformément à l’article 82, donc de la Constitution, alinéa deux. Autre chose sur laquelle le Conseil constitutionnel s’est penché, c’est effectivement sur, lorsque l’Assemblée nationale a refusé d’appliquer la procédure du vote bloqué à la demande du gouvernement en violation de l’article 82, alinéa quatre. Donc, en conséquence, le Conseil constitutionnel est véritablement dans son droit de déclarer la réforme, contraire à la Constitution », rappelle Adji Diarra Mergane Kanouté. 

Autre disposition sensible   

Le renforcement des enquêtes parlementaires. Les députés auraient pu obtenir davantage d’informations sur les contrats liés à l’exploitation des ressources naturelles et étendre leurs prérogatives de contrôle à plusieurs domaines jusqu’ici peu accessibles.

Les réactions politiques ont été rapides. Ousmane Sonko a reconnu la décision du Conseil constitutionnel dans un message publié sur les réseaux sociaux. Du côté de la coalition présidentielle, on souligne au contraire le bon fonctionnement des institutions et la nécessité de poursuivre les discussions sur les réformes. Dr. Binette Ndiaye, coordinatrice du Forum Citoyen, salue  l’arbitrage du Conseil constitutionnel.

« En tant que membre de la société civile, je pense que c’est une initiative à saluer parce que, tout à fait au début, avant la mise en œuvre de cette de cette loi, on voulait quand même qu’il y ait un processus beaucoup plus inclusif. Malheureusement, tel n’a pas été le cas. C’est comme si c’est un parti politique qui a pris l’initiative de changer des dispositions constitutionnelles, sans pour autant qu’il y ait un dialogue en amont, sans qu’il y ait un consensus. Donc, c’est tout heureux que le Conseil constitutionnel nous rappelle que nous sommes dans une République, et, même si on a la majorité, on doit aussi prendre en compte les avis des uns et des autres. »

Le Sénégal sous tension politique

La décision de la plus haute instance judiciaire du Sénégal survient dans un contexte de tensions croissantes entre les deux principales figures du Pastef.

Écarté de la Primature en mai dernier, Ousmane Sonko avait rapidement rebondi à la présidence de l’Assemblée nationale.

Depuis, les divergences apparaissent de plus en plus ouvertement entre lui et le président Bassirou Diomaye Faye. Mardi encore, Ousmane Sonko évoquait une situation de « cohabitation » avec le chef de l’État.

Pour de nombreux observateurs, l’invalidation de cette réforme constitue un nouvel épisode dans la rivalité qui s’installe au sommet du pouvoir sénégalais et qui pourrait marquer durablement la vie politique du pays.