L’avocat du président de la République a initié une procédure d’urgence, sollicitant du Conseil constitutionnel une décision dans les délais impartis par la loi organique qui encadre cette institution.
Cette requête, déposée le jour même au greffe du Conseil constitutionnel, inclut un dossier complet de documents. Ces pièces sont essentielles pour l’examen et l’adoption de la proposition de loi constitutionnelle, et proviennent de la Présidence de la République, de l’Assemblée nationale et du gouvernement.
Le Conseil constitutionnel doit maintenant se prononcer sur la recevabilité de ce recours et évaluer le bien-fondé de ses arguments, en stricte application des dispositions légales actuelles.
La réforme constitutionnelle, validée fin juin par l’Assemblée nationale et portée par le parti majoritaire Pastef (Patriotes africains du Sénégal pour le Travail, l’Éthique et la Fraternité), vise plusieurs objectifs majeurs. Elle propose notamment de rééquilibrer les pouvoirs entre le président de la République et le Premier ministre, d’accroître les prérogatives de l’Assemblée nationale, et d’établir une nouvelle Cour constitutionnelle pour remplacer l’actuel Conseil constitutionnel.
Ce texte législatif impacte plus d’une trentaine d’articles de la Constitution sénégalaise. Il instaure également l’incompatibilité entre la fonction présidentielle et la direction d’un parti politique, et confère de nouvelles responsabilités au Parlement, comme la capacité d’adopter des résolutions.