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Sénégal : les députés adoptent la révision constitutionnelle malgré le boycott

Senegal Dakar 2009 | Bâtiment de l'Assemblée nationale

Le parti Pastef, majoritaire à l’Assemblée nationale, a fait adopter sa loi de révision constitutionnelle par 129 voix. Les députés de l’opposition ont boycotté la séance, après que l’un des leurs, Abdou Mbow, a été expulsé pour avoir refusé de quitter la tribune.

Le ministre de la Justice, Moussa Sarr, a défendu quatre amendements gouvernementaux, mais tous ont été rejetés par la majorité.

Boycott de l’opposition

Les opposants ont reproché à Ousmane Sonko, président de l’Assemblée nationale, d’avoir enfreint le règlement intérieur, ce qui a motivé leur boycott. Ils ont qualifié la révision du Pastef de « forfaiture ».

La présidente du groupe parlementaire d’opposition, Aïssata Tall Sall, a déclaré : « L’objectif a été atteint. Il s’agissait de montrer à la face du monde que ce qui se passe à l’Assemblée nationale, c’est de la dictature, de la forfaiture. On a mobilisé des gendarmes pour évacuer un député qui n’exerçait qu’un seul droit : celui de prendre la parole. Voilà ce que nous voulions montrer. Objectif atteint. »

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Tensions entre le gouvernement et le Pastef

De son côté, le garde des Sceaux a vu ses quatre propositions rejetées par les députés du Pastef. Il estimait que ces amendements visaient à corriger un déséquilibre entre le président et l’Assemblée, au profit de cette dernière. « Cette révision touche à des questions constitutionnelles majeures et altère les équilibres de notre régime : rationalisation de la motion de censure, limitation du droit de dissolution, modalités de complétion de la Cour constitutionnelle, et articulation avec notre statut fondamental et nos engagements internationaux. En effet, élargir la faculté de déposer une motion de censure à dix reprises durant une législature, tout en ne prévoyant qu’une seule dissolution pour le président de la République durant son mandat, revient à rompre l’équilibre institutionnel traditionnel. »

Divergences entre le président et le président de l’Assemblée

L’obligation de déclaration de patrimoine en début et fin de mandat est l’un des sujets de friction entre le Pastef et le président Bassirou Diomaye Faye. Ousmane Sonko a souligné que cette mesure faisait partie des engagements pris. « Le président de la République a repris le texte en ne gardant que ce qui l’arrange. La Constitution n’appartient pas à Bassirou Diomaye Faye. Venir dire : ‘non, je ne ferai plus de déclaration de patrimoine à la fin’, ‘non, je veux être président de parti’, alors que ce sont des engagements pris lors d’un dialogue politique, portés par le parti… Depuis plus de dix ans, nous menons ce combat ensemble. Au nom de quoi une seule personne peut se donner le droit de faire le tri et de ne garder que ce qui l’arrange ? »

Ousmane Sonko a exhorté le président à promulguer le texte, tandis que le chef de l’État envisage de le soumettre à référendum. Ce lundi matin, des manifestations de l’opposition et de la société civile ont eu lieu à proximité de l’Assemblée nationale.

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