Ousmane Sonko, président de l’Assemblée nationale, a annoncé hier l’arrivée de sept projets de loi issus de l’Exécutif, portés par Bassirou Diomaye Faye, lors de l’ouverture de la première session parlementaire extraordinaire. Cependant, ces textes ne figureront pas parmi les priorités de cette session, malgré leur transmission officielle.

La première session extraordinaire de l’Assemblée nationale a débuté hier, suite à la convocation du bureau le 6 août. À cette occasion, le président de l’institution a rendu public l’envoi de plusieurs projets de loi par le président de la République, Bassirou Diomaye Faye. Ces initiatives concernent notamment des accords internationaux et des traités à ratifier.

Les sept projets de loi écartés : un aperçu des textes concernés

Parmi les propositions rejetées pour cette session, sept textes majeurs ont été identifiés. Il s’agit notamment :

• du projet autorisant la ratification du traité de Marrakech, visant à faciliter l’accès des personnes malvoyantes aux œuvres imprimées ;
• des projets modifiant les articles 50 et 56 de la Convention relative à l’aviation civile internationale ;
• de l’accord de coopération militaire et technique entre le Sénégal et la République du Congo ;
• de la convention d’extradition entre le Sénégal et les Émirats arabes unis ;
• de la convention sur le transfert de personnes condamnées entre le Sénégal et les Émirats arabes unis ;
• de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Sénégal et les Émirats arabes unis ;
• et enfin, du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Sénégal et l’Italie.

L’ordre du jour de la session : les priorités retenues

Malgré l’arrivée de ces sept projets, Ousmane Sonko a précisé qu’ils ne seront pas examinés lors de cette session. « Les autres points seront programmés lors des prochaines sessions extraordinaires ou, à défaut, lors de la session ordinaire », a-t-il déclaré. Pour cette session, trois projets de loi et huit propositions de loi ont été inscrits à l’ordre du jour, dont deux propositions en procédure d’urgence.

Les textes prioritaires incluent notamment le projet de loi portant Code du travail, le projet de loi sur le Code de la sécurité sociale, ainsi que des propositions concernant la protection des infrastructures d’information critique et la sécurité numérique. Deux propositions de loi, modifiant l’article 37 de la Constitution relatif à la déclaration de patrimoine du président de la République et régissant les crédits spéciaux, seront également examinées en procédure d’urgence.

Les commissions d’enquête parlementaire au cœur des débats

Cette session sera également marquée par l’examen de six propositions de loi visant à créer des commissions d’enquête parlementaire. Ces textes abordent des sujets sensibles tels que :

• les manquements dans la gestion du foncier ;
• les irrégularités dans les cessions d’immeubles de l’État ;
• l’utilisation des mécanismes financiers comme les TRS (Total Return Swap) ;
• les irrégularités alléguées dans le programme « Un étudiant, un ordinateur » ;
• les abandons de recettes et la gestion des exonérations fiscales ;
• et enfin, les conditions de délivrance et de renouvellement des licences de pêche.