La scène politique togolaise s’internationalise avec une mobilisation sans précédent des organisations de la société civile. Un collectif de 43 OSC africaines et de la diaspora a adressé une lettre ouverte urgente aux instances dirigeantes du continent, dont la CEDEAO et l’Union africaine, exigeant l’application de sanctions contre le gouvernement de Lomé. Leur cible ? La réforme constitutionnelle adoptée en mars 2024, jugée anticonstitutionnelle par une juridiction régionale.
Cette offensive citoyenne fait suite à l’arrêt n° ECW/CCJ/JUD/01/26 de la Cour de justice de la CEDEAO, qui qualifie la révision du 25 mars 2024 de violation flagrante de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (CADEG). Les signataires dénoncent un contournement institutionnel visant à contourner la limitation des mandats présidentiels, notamment via le basculement vers un régime parlementaire.
Parmi leurs griefs, ils soulignent que cette réforme a été adoptée par des députés dont le mandat avait expiré et sans consultation populaire par référendum. Pour ces militants, il s’agit d’un « détournement institutionnel » dangereux, susceptible d’inspirer des dérives similaires dans la sous-région.
Cinq mesures radicales réclamées contre les autorités togolaises
Pour faire pression sur le régime de Lomé, les 43 organisations réclament cinq actions fortes :
- La suspension immédiate du Togo des instances décisionnelles de la CEDEAO.
- L’exclusion du pays des droits de vote et de participation au sein de l’Union africaine.
- L’engagement de poursuites judiciaires contre les responsables de cette modification constitutionnelle.
- Un réexamen des postes diplomatiques occupés par des proches du pouvoir.
- La nomination d’un Rapporteur spécial des Nations unies pour surveiller la situation des droits humains et la gouvernance au Togo.
Lomé contre-attaque : souveraineté versus ingérence
Face à cette pression internationale, le gouvernement togolais campe sur ses positions. Dans un communiqué officiel, il rejette avec véhémence les conclusions de la Cour de justice de la CEDEAO, la qualifiant d’incompétente pour juger de la constitutionnalité d’un droit interne ou du pouvoir constituant souverain d’un État membre.
Pour les autorités, la réforme constitutionnelle relève exclusivement de la souveraineté nationale. Elle vise, selon elles, à moderniser les institutions du pays et à adapter son cadre juridique aux réalités actuelles. Le débat reste donc ouvert entre une société civile déterminée à défendre les principes démocratiques et un exécutif refusant toute ingérence extérieure.