L’arrêt rendu par la Cour de justice de la CEDEAO concernant la réforme constitutionnelle togolaise enflamme les débats à Lomé. Alors que le gouvernement togolais conteste la légitimité de cette décision, l’Association des victimes de la torture au Togo (ASVITTO) monte au créneau avec une critique acerbe qualifiant l’attitude des autorités de « gangstérisme d’État ».
Lomé invoque l’incompétence de la CEDEAO
Les responsables politiques de Lomé ont rapidement réagi à l’arrêt communautaire. Selon eux, la Cour de justice de la CEDEAO n’a ni le droit ni la légitimité pour contrôler la conformité des lois togolaises avec leur propre constitution. Cette position vise à neutraliser la portée juridique de la décision sur le plan national.
L’ASVITTO dénonce un « coup d’État constitutionnel »
La société civile togolaise ne partage pas cette analyse. Sur les réseaux sociaux, l’ASVITTO a vivement réagi, qualifiant la manœuvre gouvernementale de déni de l’évidence. Pour l’organisation, les initiateurs de la réforme de 2024 sont désormais « dans l’angoisse, attendant leur chute ». Elle rappelle par ailleurs l’histoire des tensions récurrentes entre les autorités togolaises et les instances régionales.
« Ce qui ne change pas, c’est leur refus systématique de respecter les décisions de la CEDEAO. »
L’association s’appuie sur une série d’arrêts non appliqués, notamment celui exigeant la libération des détenus politiques, toujours maintenus en détention malgré les injonctions communautaires.
Un appel à la CEDEAO pour faire respecter l’arrêt n° ECW/CCJ/JUD/01/26
L’ASVITTO ne se contente pas de critiquer : elle interpelle directement la CEDEAO. Dans un message percutant, elle exige que l’organisation régionale administre la thérapie nécessaire pour mettre fin à ce qu’elle qualifie de « pathologie togolaise ».
L’arrêt de janvier 2024, qui avait jugé la réforme constitutionnelle de 2024 contraire à la Charte africaine des droits de l’homme, reste lettre morte. L’ONG insiste : « Il est temps d’en finir avec cette forme de gangstérisme d’État dans notre sous-région. »
Une impasse politique aux conséquences humaines
Le dialogue entre les parties semble dans une impasse. D’un côté, un gouvernement qui s’abrite derrière des arguments juridiques ; de l’autre, une société civile déterminée à faire appliquer les décisions internationales. Pendant ce temps, les détenus politiques continuent d’attendre une issue concrète à leur situation, loin des débats théoriques.