Le gouvernement togolais défend sa réforme constitutionnelle face à l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO

Les autorités togolaises ont réagi avec fermeté à l’arrêt rendu par la Cour de justice de la CEDEAO, qui a qualifié la révision constitutionnelle de mars 2024 de « changement de gouvernement inconstitutionnel ». Le gouvernement togolais a immédiatement publié un communiqué officiel pour contester cette décision, la jugeant totalement infondée et dépourvue de base juridique.

Une juridiction régionale accusée de dépasser ses prérogatives

Dans ce communiqué, l’exécutif togolais rappelle que la Cour de justice de la CEDEAO n’a aucune légitimité pour contrôler la conformité d’une réforme constitutionnelle nationale. Selon Lomé, cette institution ne peut s’arroger le rôle d’une cour constitutionnelle nationale, compétence réservée aux juridictions souveraines des États membres.

« La Cour de justice de la CEDEAO n’est pas habilitée à se prononcer sur la constitutionnalité des lois internes d’un pays », stipule le communiqué, soulignant que son mandat se limite au respect des droits humains et des obligations communautaires.

Le gouvernement précise également que le Protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance de la CEDEAO ne peut être invoqué que par les États, et non par des particuliers, pour contester une révision constitutionnelle.

Des lacunes procédurales et des requêtes irrecevables

L’exécutif togolais a pointé du doigt plusieurs irrégularités dans la procédure ayant conduit à cet arrêt :

• Des requérants non éligibles : La Cour a rejeté les demandes de l’Association des victimes de la torture au Togo (ASVITTO) et du parti politique ADDI, faute de preuves d’enregistrement légal.
• Aucune violation des droits de participation : Selon la juridiction régionale, aucune preuve n’a été apportée concernant une entrave au droit des citoyens à participer aux affaires publiques.
• Des allégations sans fondement : Le gouvernement dénonce des accusations dépourvues de preuves tangibles, qualifiant ces allégations de procès d’intention infondés.

Une réforme constitutionnelle validée par le débat démocratique

Pour Lomé, la décision de la Cour de justice de la CEDEAO ne remet aucunement en cause la légitimité de la réforme constitutionnelle de 2024. Les autorités rappellent que le nouveau texte a été adopté après un large débat public et des consultations approfondies avec les forces vives de la nation.

« Aucune obligation de revenir sur l’ordre constitutionnel actuel n’émane de cet arrêt », affirment-elles, soulignant que la Cour elle-même n’a pas ordonné le retrait de la loi constitutionnelle ni prononcé de réparation financière.

Le gouvernement togolais réaffirme ainsi la souveraineté de l’État dans l’élaboration de ses institutions et la primauté de sa Constitution sur toute décision extérieure.