Une condamnation à dix ans de prison infligée à l’ancien maire de Bamako
L’ancien maire du district de Bamako, Adama Sangaré, a été condamné à dix ans de réclusion criminelle par le Pôle national économique et financier. Cette décision marque un tournant judiciaire dans l’affaire foncière de Bamako-Sénou, où il est accusé de morcellement et d’attribution irrégulière de parcelles dans la zone aéroportuaire. La défense, qui conteste fermement les charges, a immédiatement annoncé son intention de faire appel.
Des accusations de détournement et de faux en écriture publique
Les poursuites reposent sur des allégations de détournement de deniers publics, de faux et usage de faux, ainsi que d’atteinte aux biens publics. L’accusation estime que les opérations de morcellement et d’attribution de terrains, situées dans une zone supposée relever du domaine public, ont causé un préjudice financier estimé à plus de 483 millions de FCFA. Les frais d’édilité et les sommes liées aux démolitions figurent également au cœur des reproches.
La défense invoque des décisions administratives et des instructions politiques
Les avocats d’Adama Sangaré ont centré leur plaidoirie sur une contestation de la qualification pénale des faits. Selon eux, les actes reprochés relèvent principalement du droit administratif et non du pénal. Ils soulignent que les décisions de lotissement et de régularisation prises par l’ancien maire s’inscrivaient dans le cadre de ses fonctions municipales, et que leur légalité devrait être évaluée selon les règles administratives.
L’impact d’une éventuelle instruction verbale de l’ex-président IBK
Adama Sangaré a affirmé avoir agi sur instruction verbale de l’ancien président Ibrahim Boubacar Keïta, décédé en 2022. Selon lui, ces opérations visaient à faciliter l’installation de populations déplacées du Nord du Mali, dans un contexte de réconciliation nationale. Cet argument cherche à replacer les décisions contestées dans un cadre politique et administratif plus large. Cependant, la défense reconnaît que cette instruction ne suffit pas à légitimer les actes en question.
Les autres condamnés et leur peine : un jugement collectif
Adama Sangaré n’est pas le seul à avoir été condamné. Les anciens sous-préfets Daha Keïta et Ibrahim Koïta ont également écopé de dix ans de prison. Adam Aïché Traoré, Fatouma Samassékou et Bourama Komagara ont été condamnés à dix ans, dont cinq avec sursis. Souleymane Dagnon, ancien maire de la Commune VI, a reçu vingt ans de réclusion, assortis d’un mandat d’arrêt. Seule exception, Sékou Keïta, acquitté.
Les montants financiers au cœur des débats
Les accusations de détournement de fonds publics reposent en partie sur une somme de 49,39 millions de FCFA liée aux frais d’édilité. L’État réclame également 483,964 millions de FCFA au titre des frais de démolition, ainsi que 50 millions de FCFA de dommages et intérêts. Adama Sangaré a contesté ces montants, affirmant que les exonérations accordées relevaient de ses prérogatives et que la gestion de certains fonds incombait à d’autres services de l’État.
La voie de l’appel : une nouvelle bataille judiciaire en perspective
La condamnation d’Adama Sangaré et des autres prévenus n’est pas définitive. La défense a annoncé son intention de faire appel, ouvrant ainsi une nouvelle étape dans une affaire qui soulève des questions majeures sur la transparence de la gestion foncière au Mali. Cette procédure permettra d’examiner plus en profondeur les contestations soulevées, notamment la distinction entre faute administrative et infraction pénale.
Un cas emblématique des enjeux fonciers au Mali
Au-delà du sort des accusés, l’affaire de Bamako-Sénou met en lumière les défis persistants liés à la gestion du domaine foncier public. Elle rappelle l’importance d’une justice équitable, fondée sur des décisions motivées et respectueuses des droits de la défense. Cette affaire pourrait redéfinir les équilibres entre responsabilité administrative et pénal, tout en rappelant les risques encourus lors de la gestion des terres publiques.