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Constitution en RDC : des colloques universitaires pour éclairer le débat sur la réforme

Le ministère de l’Enseignement supérieur, universitaire, recherche scientifique et innovations (ESURSI) organise, du mercredi 10 au vendredi 12 juin, des colloques dits « scientifiques » à Kinshasa, Kisangani (Tshopo) et Lubumbashi (Haut-Katanga). Selon la ministre de tutelle, cette initiative vise à promouvoir la recherche scientifique et à renforcer la contribution des universités congolaises au débat public national, alors qu’au Parlement, une proposition de loi référendaire a été adoptée ce mardi.

« Près de vingt ans après l’entrée en vigueur de la Constitution du 18 février 2006, ce colloque ambitionne de mener une analyse scientifique approfondie de ses acquis, de ses limites et des perspectives d’évolution adaptées aux réalités actuelles de la République démocratique du Congo. Les travaux devraient aboutir à des recommandations pour renforcer l’État de droit, la gouvernance démocratique et le développement durable du pays », a indiqué la ministre Sombo Ayanne Safi Mukuna Marie-Thérèse.

Les assises se déroulent simultanément autour de trois pôles thématiques : Kinshasa pour le pôle géostratégique, Kisangani pour le pôle sociologique et environnemental, et Lubumbashi pour le pôle industriel et transition énergétique. Le ministère invite les enseignants-chercheurs, chercheurs, experts en droit constitutionnel et sciences sociales, institutions académiques, centres de recherche ainsi que les étudiants de niveau avancé à y participer. Il appelle également les responsables des établissements d’enseignement supérieur à diffuser largement l’information et à mobiliser les chercheurs et experts de leurs institutions pour contribuer au succès de cette rencontre nationale.

« À travers cette initiative, l’ESURSI réaffirme le rôle central de l’Université et des centres de recherche comme laboratoires d’idées et forces de propositions au service de la Nation. La participation active de la communauté universitaire est attendue pour garantir la qualité scientifique des réflexions et la pertinence des recommandations qui seront formulées à l’issue du colloque », a ajouté la ministre.

La question de la réforme constitutionnelle – qu’il s’agisse d’une révision ou d’un changement – était en retrait en raison des offensives de la rébellion de l’AFC/M23, soutenue par le Rwanda, qui ont entraîné la perte de vastes zones du territoire national, dans un contexte marqué par des initiatives diplomatiques pour résoudre la crise sécuritaire. Ce débat a refait surface et est désormais au cœur de l’actualité politique. Porté notamment par l’UDPS, parti présidentiel et membre de l’Union sacrée (la coalition au pouvoir), il continue de susciter de vives tensions.

L’UDPS et l’Union sacrée militent officiellement pour une réforme constitutionnelle. Mais le projet ne fait pas l’unanimité. Les partisans de la révision ou du changement – parmi lesquels plusieurs cadres de l’Union sacrée – critiquent la Constitution de 2006, qu’ils qualifient de « piégée » et jugent inadaptée aux réalités du pays. Ils évoquent des problèmes liés à la gestion de l’État, à la définition de la nationalité, et la nécessité d’adapter le texte. Certains avancent l’argument de la recherche de la paix ou s’interrogent sur la faisabilité des élections prévues en 2028.

L’opposition et d’autres forces socio-politiques congolaises rejettent vivement cette démarche. Ils la considèrent comme suicidaire dans un contexte de guerre d’agression menée, selon eux, par le Rwanda via l’AFC/M23. Ils estiment que le régime Tshisekedi, avec un bilan jugé négatif depuis son arrivée au pouvoir, ne mérite plus de diriger le pays. Pour eux, la volonté de réviser ou de changer la Constitution cacherait une tentative de se maintenir au pouvoir et d’ouvrir la voie à un troisième mandat pour Félix Tshisekedi, actuellement à son second et dernier mandat (jusqu’en janvier 2029).

En RDC, le débat sur la réforme constitutionnelle a donné naissance à deux dynamiques dans l’environnement sociopolitique : d’une part, la Coalition Article 64 pour la Défense de l’Ordre Constitutionnel (C64) et, d’autre part, la Coalition des Congolais pour le Changement de la Constitution (C4). Chaque camp affirme bénéficier du soutien de la population pour atteindre ses objectifs.

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