Installation de Ousmane Sonko : l’Union nationale pour l’intégrité et la souveraineté (UNIS) défie la décision de la Cour suprême
L’Union nationale pour l’intégrité et la souveraineté (UNIS) dénonce avec fermeté la décision du juge des référés de la Cour suprême nigérienne. Cette ordonnance, rendue le 25 juin 2026, a déclaré irrecevable la demande de suspension de l’acte d’installation de Ousmane Sonko à la présidence de l’Assemblée nationale. Le mouvement politique conteste vivement cette position et annonce poursuivre son combat juridique sur le fond.
Une ordonnance controversée selon l’UNIS
Dans un communiqué signé par son président, Amadou Gueye, l’UNIS qualifie la décision de la Cour suprême de « conflit négatif de juridiction » et de « déni de justice ». L’organisation dénonce une interprétation restrictive des prérogatives de la haute juridiction, qui aurait selon elle pour effet de créer une zone de non-droit au sein du Bureau de l’Assemblée nationale.
L’UNIS rappelle avoir engagé deux procédures parallèles : une demande d’annulation de l’acte administratif du Bureau de l’Assemblée nationale et un référé en suspension de son exécution. Cette double démarche faisait suite à l’incompétence déclarée par le Conseil constitutionnel le 17 juin 2026. Celui-ci avait considéré que l’acte contesté relevait du domaine administratif et non législatif. Pourtant, le juge des référés de la Cour suprême a rejeté la demande de suspension, invoquant le principe de séparation des pouvoirs et refusant de s’immiscer dans les affaires internes de l’Assemblée nationale.
L’UNIS conteste la légitimité de la décision
Selon l’UNIS, la position de la Cour suprême est juridiquement infondée. L’organisation s’appuie sur l’argument selon lequel le Conseil constitutionnel, en qualifiant l’acte du Bureau de l’Assemblée de « acte administratif d’intégration », aurait implicitement reconnu la compétence de la Cour suprême pour trancher le litige. Le mouvement estime que le refus d’examiner le référé crée une situation paradoxale où aucune juridiction ne se déclare compétente pour statuer sur l’affaire.
L’UNIS s’appuie sur des précédents jurisprudentiels récents, notamment les décisions du Conseil constitutionnel ayant censuré des dispositions de la réforme constitutionnelle. Ces exemples, selon elle, démontrent que la justice conserve un droit de regard sur les actes des autres pouvoirs, dès lors qu’ils soulèvent des questions de légalité. Le mouvement souligne que le principe de séparation des pouvoirs ne saurait servir de prétexte pour échapper à tout contrôle juridictionnel des actes administratifs, y compris ceux émanant du pouvoir législatif.
Un enjeu majeur pour la sécurité juridique
Malgré le rejet de sa demande en référé, l’UNIS maintient son recours en annulation devant la Cour suprême. L’organisation a demandé la réunion des chambres réunies de la haute juridiction pour qu’elles tranchent définitivement sur leur compétence dans ce dossier. L’objectif est de mettre fin à une situation que l’UNIS qualifie de préjudiciable pour la sécurité juridique et d’appeler les magistrats à assumer pleinement leur rôle dans ce litige.
En conclusion, l’UNIS affirme que ce dossier représente un test crucial pour clarifier les rapports entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire au Niger. Le mouvement appelle à une interprétation équilibrée des principes constitutionnels afin d’éviter toute dérive susceptible de fragiliser l’État de droit.