La CEDEAO et l’UA face à la réforme controversée du Togo
Un vent de contestation souffle sur Lomé après la décision historique de la Cour de justice de la CEDEAO, qui a qualifié la réforme constitutionnelle togolaise de 2024 de changement inconstitutionnel de gouvernement. En réaction, un collectif de 43 organisations de la société civile, regroupant des défenseurs des droits humains et des juristes, a lancé un appel urgent aux institutions régionales pour des mesures fermes.
Cette mobilisation intervient après l’adoption du nouveau régime parlementaire, qui a permis au président Faure Gnassingbé de contourner la limitation des mandats présidentiels sous couvert d’un changement de fonction. Une manœuvre qualifiée par les observateurs de coup d’État constitutionnel, maintenant le pouvoir entre les mains du même dirigeant.
Un arrêt juridique aux conséquences politiques majeures
La Cour de justice de la CEDEAO a statué sans ambiguïté : la modification constitutionnelle de mai 2024 constitue une violation flagrante du Protocole additionnel sur la démocratie et la bonne gouvernance, adopté en 2001. Ce texte, ratifié par le Togo, impose aux États membres de respecter des règles strictes pour éviter toute dérive autoritaire.
Les 43 organisations signataires rappellent que ce protocole n’est pas une simple recommandation, mais une norme contraignante pour les pays de la région. « La CEDEAO ne peut tolérer une interprétation sélective de ses principes. Si elle sanctionne les coups d’État militaires, elle doit agir avec la même rigueur face aux coups d’État constitutionnels », déclarent-elles dans un communiqué commun.
Les exigences du collectif : sanctions immédiates et dialogue inclusif
Le collectif exige une réponse ferme de la part des institutions régionales. Leurs revendications s’articulent autour de quatre axes principaux :
- Application stricte du Protocole de la CEDEAO : Activation des mécanismes de sanction pour rupture du cadre démocratique, conformément à l’article 45 du protocole.
- Suspension diplomatique du Togo : Réévaluation de la participation du pays aux instances régionales, jusqu’au rétablissement de l’ordre constitutionnel.
- Intervention de l’ONU : Désignation d’un Rapporteur spécial chargé de surveiller la situation des libertés publiques au Togo.
- Organisation d’un dialogue national inclusif : Retour à une concertation politique globale, sous l’égide d’une médiation internationale neutre.
Un défi pour la crédibilité de la CEDEAO
Cette crise met en lumière les tensions persistantes entre stabilité diplomatique et respect des principes démocratiques dans la région. Depuis plus d’une décennie, le Togo est régulièrement pointé du doigt pour ses réformes constitutionnelles controversées, qui ont pour effet de prolonger indéfiniment le mandat des dirigeants.
La décision que prendront les chefs d’État de la CEDEAO dans les prochaines semaines sera déterminante. Leur réaction enverra un signal fort à l’ensemble des pays membres : celle d’une organisation capable de faire respecter ses propres règles, ou celle d’une institution affaiblie par des compromis politiques.
Pour les organisations de la société civile, il n’y a pas de demi-mesure. « L’Afrique de l’Ouest ne peut prétendre lutter contre les coups d’État si elle ferme les yeux sur les coups d’État constitutionnels. La crédibilité de la CEDEAO est en jeu », martèlent-elles dans leur appel solennel.