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Crise judiciaire au Niger : les syndicats du secteur de la justice visés par une dissolution forcée

L’Observatoire pour la protection des défenseur·es des droits humains, fruit de la collaboration entre la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), exprime sa vive réprobation suite à la dissolution de cinq organisations syndicales du milieu judiciaire au Niger. Ces mesures, actées par des arrêtés du ministre de l’Intérieur le 7 août 2025, ont été suivies par l’éviction de deux hauts responsables du Syndicat autonome des magistrats du Niger (Saman). L’Observatoire exhorte les autorités de Niamey à annuler ces sanctions et à restaurer le respect des libertés syndicales et d’association.

Une offensive administrative contre le droit syndical

Le 7 août 2025, le général Mohamed Toumba, à la tête du ministère de l’Intérieur du Niger, a officialisé la dissolution du Saman, de l’Union des magistrats du Niger (Uman), du Syndicat national des agents de justice (Snaj), du Syndicat des cadres et des agents techniques du ministère de la Justice (Syncat) et du Syndicat indépendant des magistrats du Niger (Siman). Ces actes administratifs ont été publiés sans qu’aucune justification explicite n’y soit jointe.

Défendant cette position le lendemain, le garde des Sceaux, Alio Daouda, a évoqué des « dérives » perturbant le service public, accusant ces structures de privilégier des intérêts particuliers au détriment de leur mission originelle. En réaction, le Saman et l’Ordre des avocats du Niger ont observé un mouvement de grève les 14 et 15 août 2025 pour contester ces décisions.

Un cadre légal contesté par les organisations de travailleurs

La base juridique utilisée par le gouvernement est au cœur de la polémique. Selon l’Union des syndicats des travailleurs du Niger (USTN), l’exécutif s’est appuyé sur l’ordonnance N°84-06 de 1984 relative aux associations. Or, ce texte concerne exclusivement les entités à but non lucratif et ne saurait s’appliquer aux organisations syndicales. Ces dernières sont régies par le Code du travail de la République du Niger (Loi N°2012-45) et par les normes de l’Organisation internationale du travail (OIT). Cette confusion juridique rendrait, selon les contestataires, les dissolutions nulles et sans fondement légal.

Des magistrats lourdement sanctionnés par la présidence

La répression s’est intensifiée avec la radiation de figures syndicales majeures. Par décret présidentiel, Abdourahamane Tiani a ordonné l’exclusion de M. Abdoul-Nasser Bagna Abdourahamane, secrétaire général du Saman, le 14 août 2025. Le lendemain, son adjoint, M. Moussa Mahamadou, a subi le même sort. Ces sanctions font suite à leurs prises de parole publiques critiquant la dissolution des syndicats et à leurs appels à la grève pour défendre l’indépendance de leur corps de métier.

Une menace directe sur l’indépendance de la justice

Ces événements soulèvent de graves préoccupations quant à l’équilibre des pouvoirs au Niger. En s’attaquant aux structures syndicales, le pouvoir porte atteinte à la liberté d’association garantie par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi que par la Charte de la refondation du Niger de mars 2025. L’Ordre des avocats a d’ailleurs alerté sur les risques pesant sur la liberté d’expression et le droit à la défense.

Cette situation s’inscrit dans un climat de restriction de l’espace civique. L’Observatoire rappelle le cas de Moussa Tchangari, défenseur des droits humains incarcéré depuis plusieurs mois après avoir critiqué des décisions ministérielles. Il est impératif que les autorités nigériennes réintègrent les magistrats radiés et garantissent un environnement sûr pour l’exercice des libertés fondamentales, conformément aux traités internationaux ratifiés par le Niger.

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