La guerre des institutions bat son plein à l’Assemblée nationale du Sénégal. Après les débats houleux sur la déclaration de patrimoine, c’est au tour des crédits spéciaux de cristalliser les désaccords. Le gouvernement, dirigé par Bassirou Diomaye Faye, a tenté d’imposer des modifications à une proposition de loi portée par des députés de l’opposition, mais ces derniers, menés par Ousmane Sonko, ont tout rejeté en bloc. La stratégie du pouvoir exécutif, symbolisée par l’envoi du ministre de la Justice Moussa Sarr au lieu de Cheikh Diba, a échoué. Les amendements proposés ont été balayés par les parlementaires de Pastef, relançant la confrontation.

Le gouvernement contourne les règles avec un décret surprise

Lors de l’examen en commission technique de la proposition de loi sur les crédits spéciaux, les députés s’attendaient à accueillir Cheikh Diba, ministre de l’Économie. Pourtant, c’est Moussa Sarr, garde des Sceaux, qui a fait son apparition. Un décret d’intérim, signé le 7 août, a permis ce remplacement inattendu. Dès son intervention, Moussa Sarr a pointé des incohérences dans le texte initial, avant de déposer six amendements. Les députés, surpris, ont demandé une pause pour analyser ces propositions, avant de les rejeter catégoriquement.

Tous les amendements du gouvernement balayés par les députés

Contrairement aux précédentes tentatives, les parlementaires de Pastef ont refusé en bloc les six amendements déposés par Moussa Sarr. Seul un amendement, porté par Alphonse Mané Sambou, a été adopté. Celui-ci renforce le contrôle parlementaire sur les crédits spéciaux, en confiant cette mission à la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire. Le gouvernement voulait élargir le champ des crédits spéciaux à la présidence, à l’Assemblée nationale et à la Primature, mais cette idée a été rejetée sans appel.

Un autre point de friction concerne la définition même des crédits spéciaux. La proposition initiale les limitait à la défense, à la sécurité et au renseignement. Le gouvernement a tenté d’y ajouter des dépenses liées à l’ordre social, à la solidarité et à la cohésion nationale, mais sans succès. Le contrôle des crédits, enfin, reste un sujet épineux : tandis que l’exécutif prônait un suivi via les lois existantes, les députés ont imposé un contrôle strict par la Commission des Finances.

Une loi adoptée, mais la bataille continue en plénière

Malgré ces revers, la proposition de loi initiale a été adoptée par les députés. La prochaine étape sera la séance plénière, prévue la semaine suivante. Le gouvernement devrait tenter une nouvelle fois d’imposer ses amendements, mais les députés de Pastef, déterminés, sont prêts à les rejeter à nouveau. Ousmane Sonko, président de l’Assemblée nationale, a déjà prévenu : il s’opposera au vote bloqué, sauf pour un projet de loi. Cette position pourrait encore mener à une saisine du Conseil constitutionnel, prolongeant ainsi le bras de fer institutionnel.