Le ministre marocain de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a insisté sur la nécessité de rapatrier les mineurs marocains présents en Espagne, notamment ceux arrivés lors de la dernière vague migratoire à Ceuta. Cette demande s’inscrit dans le cadre d’instructions royales visant à simplifier l’identification et l’organisation du retour des jeunes concernés.
Pour l’heure, le nombre exact de mineurs à rapatrier reste flou. Les autorités espagnoles ont dénombré 1 527 mineurs non accompagnés à Ceuta après la crise du 30 et 31 juillet. Ce chiffre inclut des jeunes déjà présents dans l’enclave avant cette vague migratoire.
Un cadre juridique existe entre le Maroc et l’Espagne
Contrairement à certaines idées reçues, le droit espagnol n’interdit pas le retour des mineurs marocains. Depuis 2007, un accord bilatéral entre Rabat et Madrid encadre la prévention de l’émigration irrégulière des mineurs, leur protection et leur « retour coordonné ». Ce texte prévoit une collaboration pour localiser les familles des jeunes et organiser leur retour vers leurs proches ou leur remise aux services marocains compétents.
Cependant, ce retour n’est ni collectif ni automatique. La législation espagnole exige une évaluation individuelle pour chaque mineur afin de déterminer si son retour est conforme à son intérêt supérieur. Cette procédure implique de recueillir des informations sur sa situation familiale, de consulter les autorités marocaines et de permettre au jeune de s’exprimer. L’intervention du parquet est également requise.
Cette obligation d’examen approfondi explique pourquoi les mineurs n’ont pas pu être renvoyés collectivement lors des refoulements immédiats. Leur statut de mineur protégé par les autorités espagnoles persiste malgré leur entrée irrégulière sur le territoire.
L’ombre du précédent de 2021
Cette prudence s’explique par les événements de 2021. Après l’arrivée massive de migrants à Ceuta, plusieurs centaines de mineurs avaient été renvoyés vers le Maroc. Cependant, la justice espagnole a ensuite invalidé cette procédure. En janvier 2024, la Cour suprême a confirmé que ces retours étaient illégaux, faute d’un examen individuel suffisant des situations des mineurs.
Ce précédent juridique constitue un frein majeur à toute opération de rapatriement collectif. Bien que Rabat demande officiellement le retour de ses ressortissants et que Madrid souhaite éviter une saturation durable de Ceuta, les autorités espagnoles doivent garantir que chaque retour respecte scrupuleusement les garanties légales.
Une alternative : la répartition des mineurs en Espagne
En attendant d’éventuels retours, l’Espagne doit gérer une situation d’urgence : la saturation de Ceuta. Le gouvernement a activé des mécanismes pour transférer une partie des mineurs non accompagnés vers d’autres régions autonomes. Cette solution, distincte des procédures de retour au Maroc, vise à soulager la pression sur l’enclave.
Cette question suscite des tensions politiques en Espagne. Le gouvernement central privilégie la répartition des mineurs entre les régions pour désengorger Ceuta, tandis que le Parti populaire exige un retour prioritaire vers le Maroc. Le président de Melilla, Juan José Imbroda, a également plaidé pour l’application de l’accord de 2007 avec Rabat.
La situation actuelle ne reflète pas un refus espagnol de rendre les mineurs au Maroc, mais plutôt une obligation juridique contraignante. Rabat se dit prêt à les accueillir, mais Madrid doit organiser ces retours au cas par cas. Les prochaines semaines seront déterminantes pour savoir si la coopération entre les deux pays permettra d’identifier rapidement les familles et de réunir les conditions nécessaires à ces retours. Le précédent de 2021 rappelle que toute opération collective précipitée exposerait les autorités espagnoles à de nouvelles contestations judiciaires.