Le petit commerce nigérien le sait mieux que quiconque : avec lui, le fisc ne laisse rien passer. Boutiques cadenassées, redressements notifiés sans préavis, patentes réclamées à la hâte pour quelques centaines de milliers de francs. Mais au sommet de la pyramide économique, la même administration change de ton, de méthode et d’ambition. Un travail mené conjointement par la Commission économique pour l’Afrique et le ministère nigérien de l’Économie et des Finances a posé un chiffre sur ce contraste : 334 milliards de francs CFA d’arriérés fiscaux, toujours en souffrance, accumulés par des contribuables que l’État n’a jamais réellement inquiétés.
Ce passif n’a rien d’un imprévu comptable. Il raconte une manière de gérer l’impôt, où les rapports de force économiques dictent l’application de la loi. Il désigne aussi une responsabilité politique : celle du gouvernement de Tiani, qui laisse prospérer les accommodements avec les intérêts privés les plus puissants du pays.
Deux poids, deux mesures : la mécanique d’un privilège fiscal
La distorsion est brutale. D’un côté, des petites et moyennes entreprises asphyxiées par des fermetures décidées dans l’urgence et des redressements tombés sans sommation. De l’autre, de grandes entités qui traversent les contrôles sans jamais subir la sanction prévue par les textes. Cette asymétrie n’est pas un détail administratif : elle prouve que la coercition publique perd toute efficacité dès que les enjeux financiers deviennent considérables.
Télécommunications : des contentieux en dizaines de milliards
Les opérateurs de téléphonie mobile, d’Airtel Niger à Zamani Telecom, héritier de l’ex-Orange Niger, collectionnent les litiges avec la Direction générale des impôts. Certains audits font état de plus de 30 milliards de francs CFA réclamés. Mais ces dossiers se referment presque systématiquement par des transactions et des arrangements à l’amiable opaques, qui effacent ou réduisent fortement des pénalités pourtant dues au Trésor public.
Uranium : le prix des exonérations accordées
Dans le secteur extractif, l’histoire est encore plus lourde. Des décennies durant, l’exploitation de l’uranium par la Sopamin et les filiales d’Orano, ex-Areva, s’est appuyée sur des exonérations fiscales généreuses. Justifiées au nom de la préservation d’investissements jugés stratégiques, elles ont creusé un manque à gagner fiscal considérable.
BTP et import-export : des créances qui ne se purgent jamais
Du côté des grands groupes du bâtiment et des travaux publics comme du négoce d’import-export, plusieurs multinationales et consortiums attributaires de marchés publics traînent dans leurs comptes des créances fiscales non purgées, chiffrées en dizaines de milliards de francs CFA. Aucun mandat de saisie, aucune suspension de contrat d’État n’est réellement venu sanctionner ces situations.
134 À 168 milliards à portée de main
L’argument de la complexité ne tient pas. Récupérer la part mobilisable de ces arriérés ferait entrer entre 134 et 168 milliards de francs CFA dans les caisses publiques, soit 0,4 à 0,6 point de produit intérieur brut. L’incapacité à enclencher ce recouvrement relève donc moins d’un obstacle technique que d’une faillite de l’autorité publique.
Souveraineté affichée, impôt contourné
Tant que la loi fiscale ne s’appliquera pas aux puissances économiques capables de la défier, le discours sur la souveraineté et sur le civisme fiscal restera une façade. Derrière les proclamations, le double standard continue de garantir à l’oligarchie économique une mainmise tranquille sur les finances publiques, au détriment de tous les autres contribuables.