Un nouveau tournant dans le bras de fer institutionnel au Sénégal
C’est un nouveau tournant dans le bras de fer institutionnel au Sénégal. Le Conseil constitutionnel a annulé la procédure de révision constitutionnelle relative à la loi n°18/2026, estimant que son adoption par l’Assemblée nationale n’avait pas respecté les exigences procédurales.
Un important revers pour Ousmane Sonko
Cette décision constitue un important revers pour le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, dont l’institution voit le texte qu’elle avait adopté invalidé par la plus haute juridiction constitutionnelle du pays.
La Présidence a produit un dossier
L’annulation intervient à la suite d’un recours introduit le 6 juillet 2026 par la Présidence de la République. Pour étayer son recours, l’exécutif avait produit un dossier comprenant notamment des courriers officiels, des rapports d’amendements, des procès-verbaux d’huissiers ainsi que les enregistrements audio et vidéo de la séance plénière du 29 juin 2026. Après examen, le Conseil constitutionnel a annulé la procédure, validant ainsi les griefs soulevés par la Présidence.
Le président de l’Assemblée nationale réagit
Malgré ce désaveu judiciaire, Ousmane Sonko a rapidement réagi en appelant au respect de la décision rendue par le Conseil constitutionnel.
« Le Conseil constitutionnel vient de prendre une décision. Au-delà des commentaires et avis que peuvent susciter les motivations retenues, une seule chose reste : cette décision s’impose à tous ! », a-t-il déclaré.
« Ce cycle nous rappelle qu’en démocratie, lorsque les institutions jouent leur rôle, chacune dans son périmètre d’action, aucune crise ne peut survenir. Aujourd’hui, je veux donc assurer au peuple sénégalais que l’Assemblée nationale continuera à exercer pleinement la mission qui lui a été confiée : des lois seront votées ou rejetées pour honorer les engagements pris envers ce vaillant et digne peuple »,
« Le Conseil constitutionnel vient de prendre une décision. Au-delà des commentaires et avis que peuvent susciter les motivations retenues, une seule chose reste : cette décision s’impose à tous ! »