Le gouvernement sénégalais a publié une circulaire visant à renforcer le contrôle des entités sous tutelle de l’État. Signée par le Premier ministre Ousmane Sonko, cette instruction s’adresse à tous les membres du gouvernement et vise à clarifier les liens entre les ministères et leurs organismes affiliés. L’objectif ? Mettre fin à une gestion souvent trop autonome et aligner ces structures sur les orientations stratégiques de l’exécutif élu en 2024.
Les principes de la tutelle administrative au Sénégal
La circulaire rappelle un cadre souvent mal appliqué : chaque entité publique dépend d’un ministère de tutelle, responsable de sa stratégie, de ses performances et de son alignement avec les politiques publiques. Elle réaffirme aussi le rôle du ministère des Finances dans le contrôle budgétaire, garantissant l’équilibre des dépenses et des engagements financiers. Cette double tutelle, prévue par la loi sur le secteur parapublic, avait perdu en clarté ces dernières années, laissant certaines agences opérer avec une autonomie excessive.
Le document exige des ministres qu’ils reprennent pleinement le contrôle de leurs structures affiliées. Cela inclut l’approbation des plans stratégiques, l’examen des budgets prévisionnels, un suivi trimestriel des performances et un contrôle strict des recrutements ainsi que de la masse salariale. Ousmane Sonko insiste sur la nécessité de rapports réguliers et de tableaux de bord pour évaluer l’atteinte des objectifs fixés.
Une volonté de rationalisation et de transparence
Cette initiative s’inscrit dans un contexte de rigueur budgétaire. Après un audit des finances publiques réalisé fin 2024, Dakar cherche à limiter les dépenses jugées excessives dans le secteur parapublic. Les agences et sociétés à participation publique absorbent une part importante des fonds publics, sans toujours démontrer leur efficacité. La circulaire prépare ainsi une revue approfondie de ces structures, pouvant conduire à des fusions, réorganisations ou suppressions.
La primature exige aussi que les conseils d’administration se réunissent conformément aux statuts et que leurs décisions soient correctement documentées. Plusieurs rapports de la Cour des comptes ont révélé des irrégularités dans la gestion de certains organismes publics, ainsi qu’un manque de transparence dans des décisions engageant des fonds importants. En rappelant ces obligations, l’exécutif cherche à réduire les zones d’ombre dans l’administration.
Un message politique fort à l’administration
Au-delà de son aspect technique, la circulaire porte une dimension politique. Elle reflète la volonté du président Bassirou Diomaye Faye et du Premier ministre Ousmane Sonko de renforcer l’autorité du gouvernement central sur des entités parfois perçues comme des fiefs autonomes. Le Premier ministre impose désormais des lettres de mission détaillées pour les nominations aux postes de direction, assorties d’indicateurs de performance. Les manquements pourront entraîner des sanctions, y compris le retrait des dirigeants concernés.
Cependant, l’efficacité de cette circulaire dépendra de la capacité des ministères à renforcer leurs propres services de contrôle, souvent sous-dimensionnés face à l’ampleur de la tâche. Le secteur parapublic sénégalais compte des dizaines de structures aux statuts variés, dont la cartographie n’est pas toujours harmonisée entre les administrations. Une prochaine étape pourrait consister en la publication d’un référentiel commun et la standardisation des outils de reporting, essentiels pour un pilotage efficace.
Cette circulaire instaure une nouvelle dynamique de reddition de comptes entre l’État central et ses démembrements. Son application sera observée de près par les partenaires financiers du Sénégal, attentifs aux réformes de gouvernance engagées par le pays. Le texte a été distribué à tous les ministères et s’applique immédiatement aux entités concernées.