Le retrait du Sahel de la Cour pénale internationale : une rupture historique avec la justice mondiale
L’Initiative mondiale contre l’impunité (GIAI), qui réunit des organisations telles que la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), Redress et Trial International, exprime sa vive préoccupation suite à l’annonce du départ du Burkina Faso, du Mali et du Niger du Statut de Rome. Ce désengagement marque un tournant inquiétant dans la lutte contre l’impunité, affaiblissant un système de protection que les États africains avaient eux-mêmes contribué à bâtir.
Un cadre légal qui impose des délais de retrait
Bien que les trois nations de l’Alliance des États du Sahel (AES) aient proclamé un retrait à « effet immédiat » le 22 septembre, les règles juridiques internationales prévoient un calendrier différent. Selon l’article 127 du Statut de Rome, la notification officielle au Secrétaire général des Nations unies n’entraîne la fin des obligations qu’après un délai d’un an. Durant cette période de transition, le Mali, le Niger et le Burkina Faso restent tenus de coopérer avec la Cour pénale internationale (CPI).
De plus, cette décision n’interrompt pas les dossiers déjà ouverts. Au Mali, plusieurs procédures cruciales se poursuivent, notamment :
- L’achèvement des réparations pour l’affaire Al Mahdi, condamné pour la destruction de sites historiques à Tombouctou.
- Le verdict attendu sur les réparations dans l’affaire Al Hassan, reconnu coupable de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.
- Le mandat d’arrêt toujours actif contre Iyad Ag Ghaly, figure centrale du groupe Ansar Dine.
L’abandon d’un leadership africain pour la justice
En 1998, les pays d’Afrique avaient été les fers de lance de la création de la CPI, y voyant un rempart essentiel pour les victimes lorsque les tribunaux nationaux étaient défaillants. Ce retrait actuel, qui fait suite au départ de la CEDEAO en janvier 2025, isole davantage ces pays et réduit les recours possibles pour les populations civiles touchées par les conflits.
Drissa Traoré, Secrétaire général de la FIDH, souligne que ce choix fragilise les victimes pour qui la Cour représente souvent l’ultime rempart. Il note que dans un contexte de crises multiples, les systèmes judiciaires nationaux peinent encore à instruire les crimes les plus graves, faute de moyens ou de volonté politique.
Une justice internationale sous pression globale
Ce mouvement de retrait au Sahel s’inscrit dans un climat de défiance croissante envers les institutions internationales, à l’image des intentions similaires exprimées par la Hongrie. Pourtant, la CPI s’efforce de renforcer son universalité en menant des enquêtes sur tous les continents, de la Palestine à l’Ukraine, en passant par les Philippines ou le Venezuela.
Pour Alix Vuillemain, directrice de Women’s Initiatives for Gender Justice (WIGJ), les États membres doivent impérativement réaffirmer leur soutien au Statut de Rome. Elle estime que se détourner de la justice internationale ne fait que favoriser l’impunité au détriment des droits fondamentaux.
Préserver les normes contre l’impunité
La CPI ne remplace pas les justices nationales, mais elle garantit des principes fondamentaux : l’absence d’immunité pour les dirigeants et le droit des victimes à obtenir réparation. Le retrait du Mali, du Niger et du Burkina Faso risque de saper ces acquis démocratiques. La GIAI appelle donc la communauté internationale à protéger ce mécanisme de dernier recours pour assurer une paix durable basée sur la responsabilité pénale.