Un doctorant explore les limites et opportunités de la liberté contractuelle dans le droit OHADA des sociétés coopératives
Le mercredi 29 juillet 2026, Monsieur Sahalim Akan a présenté sa thèse de doctorat en droit privé à l’Université de Lomé (Togo). Intitulée « La liberté contractuelle dans l’acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives », cette soutenance s’est tenue dans la salle n°1 du LTAG. L’événement a rassemblé un jury composé d’éminents universitaires, chacun apportant son expertise pour évaluer ce travail de recherche.
Un jury pluridisciplinaire et international
- Koffi Mawunyo Agbenoto, Professeur Titulaire à l’Université de Lomé (Togo), a présidé les débats ;
- Ampah Johnson-Ansah, Maître de Conférences à l’Université de Lomé (Togo), a assuré le rôle de rapporteur interne ;
- Gnidouba Roger Lanou, Maître de Conférences Agrégé à l’Université Thomas Sankara (Burkina Faso), a été nommé rapporteur externe ;
- Koffi Edem Avegnon, Maître de Conférences Agrégé à l’Université de Lomé (Togo), a participé en tant qu’examinateur ;
- Akrawati Shamsidine Adjita, Maître de Conférences et Doyen de la Faculté de Droit à l’Université de Lomé (Togo), a assuré la direction de la thèse.
Une analyse approfondie du cadre juridique des sociétés coopératives
Cette thèse interroge la place de la liberté contractuelle au sein des sociétés coopératives de l’espace OHADA. Malgré les contraintes imposées par les règles impératives, l’étude démontre que des espaces de liberté subsistent pour les associés coopérateurs. Ces marges de manœuvre peuvent être exploitées grâce à une rédaction minutieuse des actes sociaux, notamment les statuts et le règlement intérieur, permettant ainsi de compléter le régime légal en vigueur.
L’auteur met en lumière les interactions entre la théorie contractuelle et la théorie institutionnelle de la personnalité morale, un sujet d’intérêt majeur pour les juristes. L’étude révèle également des insuffisances légales dans l’AUSCOOP (Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Coopératives), offrant des pistes d’amélioration pour renforcer l’efficacité de ce cadre juridique.
Les résultats montrent que la liberté statutaire est largement reconnue aux associés coopérateurs, tant lors de la création de la société qu’au cours de son fonctionnement. Cependant, cette liberté n’est pas absolue et reste encadrée par des règles obligatoires visant à préserver les principes fondamentaux des sociétés coopératives, notamment l’ordre public sociétaire.
En somme, cette recherche éclaire les acteurs du droit sur les possibilités et les limites de la liberté contractuelle dans le contexte des sociétés coopératives OHADA, tout en proposant des solutions pour optimiser leur cadre juridique.
Mots-clés principaux : liberté contractuelle, associés coopérateurs, ordre public sociétaire, AUSCOOP, droit OHADA.